Arrêt C.B. : À la recherche des sous-catégories autonomes en matière de vin dans Dalloz Actualité

Dans l’édition du 19 janvier 2026 de Dalloz Actualité (contenu réservé aux abonnés), Philippe Picard, Associé, analyse un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 décembre 2025 (Trib. UE, 17 déc. 2025, aff. T-222/25) relatif à l’existence de sous-catégories autonomes en matière de vins au sens du droit des marques.
 
Rendu dans un litige opposant FREIXENET, S.A. à ALVEAR S.A., cet arrêt rappelle que, malgré la diversité des types de vins pour le consommateur averti, tous les vins demeurent hautement similaires pour le consommateur moyen et ne constituent pas, en principe, des sous-catégories autonomes au sens de la jurisprudence Aladin. Le Tribunal confirme ainsi que les différences tenant aux caractéristiques, au mode d’élaboration ou aux appellations ne suffisent pas à remettre en cause l’unité de la catégorie « vin » au regard du droit des marques.
 
Retrouvez l’analyse complète de Philippe Picard dans Dalloz Actualité, édition du 19 janvier 2026 (réservée aux abonnés) : Arrêt C.B. c/ CB : à la recherche des sous-catégories autonomes en matière de vin