L’IA bouscule les codes de la création dans l’industrie du cuir… mais à qui appartiennent réellement les designs générés par l’intelligence artificielle ?

Nos experts Laurent Nowak, Associé chez Plasseraud IP et Wendy Lam, CPI marques, dessins et modèles ont rédigé un article pour le Leather Fashion Design consacré à la propriété intellectuelle des designs générés par l’intelligence artificielle dans le secteur du cuir.
 
Ils y analysent les enjeux juridiques que soulève l’intégration croissante de l’IA dans les processus créatifs, en particulier la question de la titularité des droits sur les œuvres produites. Les IA génératives offrent aux marques de maroquinerie des outils puissants pour accélérer le design et stimuler la créativité. 
 
En France et en Europe, seule une création avec un apport humain significatif peut être protégée par le droit d’auteur. L’IA est considérée comme un simple outil, et la protection est refusée si la part humaine est jugée trop faible, tandis qu’à l’international, les approches divergent. En Chine, une décision historique a reconnu un droit d’auteur sur une œuvre IA, en valorisant l’implication de l’utilisateur. Aux États-Unis, la position reste plus stricte, mais des évolutions récentes suggèrent un assouplissement possible si une implication humaine peut être démontrée.
 
L’IA s’impose comme un partenaire créatif incontournable pour l’industrie du cuir, offrant un levier d’innovation et de différenciation sans précédent. Mais la question de la propriété des designs générés reste complexe, dépendant fortement du rôle joué par l’humain dans le processus et des évolutions de la jurisprudence internationale. Pour les industriels, il s’agit désormais de conjuguer créativité, maîtrise technologique et vigilance juridique afin de tirer pleinement parti du potentiel de l’IA tout en protégeant leur patrimoine immatériel.
 
Retrouvez l’article complet en cliquant sur le lien suivant : L’IA créatrice : à qui appartient le design généré par l’IA dans le secteur du cuir ?