Une victoire importante pour la protection du logo iconique 4G de Givenchy

Le 12 décembre 2025, LVMH FRAGRANCE BRANDS, titulaire des droits sur les marques de Givenchy dans le secteur des parfums et cosmétiques, a obtenu une décision majeure devant la deuxième Chambre de Recours de l’EUIPO concernant la protection de son célèbre logo 4G (EUIPO, Deuxième Chambre de Recours, 12 décembre 2025, R 1568/2024-2).

La demande d’enregistrement contestée couvrait notamment des « services financiers et d'investissement via des partenariats avec des marques pour proposer aux investisseurs la propriété fractionnée d'actifs de luxe ».

Une décision particulièrement intéressante à plusieurs titres :

Pour la première fois, l’EUIPO reconnaît expressément la forte renommée du logo 4G de Givenchy en France, au moins pour les parfums.

Cette renommée est établie au regard d’éléments probants tels que les volumes de vente, la présence significative sur le marché, les investissements publicitaires conséquents, la reconnaissance dans des sources indépendantes ainsi que les récompenses attribuées aux produits Givenchy.

La Chambre souligne également que la renommée de la marque verbale GIVENCHY avait déjà été reconnue dans plusieurs décisions antérieures de l’EUIPO. Or, le logo 4G étant systématiquement utilisé en association avec la marque verbale dans le secteur des parfums et cosmétiques, le public a été exposé avec la même intensité aux deux signes : la réputation et l’image associées au nom Givenchy s’étendent donc à son logo emblématique.

La Chambre de Recours va jusqu’à considérer que la marque antérieure n’est pas « uniquement un logo pour des parfums » mais un véritable « symbole d’une célèbre maison de luxe ».

Dans ces conditions, compte tenu des grandes similarités entre les signes en cause et de la forte renommée de la marque antérieure, la Chambre de Recours considère que le public pourra être amené à faire un lien avec les « services financiers et d'investissement via des partenariats avec des marques pour proposer aux investisseurs la propriété fractionnée d'actifs de luxe » visés par la demande contestée. Le public concerné par ces services se renseignant nécessairement sur le secteur concerné avant de prendre des risques financiers, il aura connaissance du marché du luxe, et par conséquent, du logo de la société Givenchy.

Il existe dès lors un risque d’appropriation indue des investissements et de l’image positive associés au logo de la société Givenchy.

Notre experte Marie Faessel est fière d’avoir accompagné LVMH FRAGRANCE BRANDS dans l’obtention de cette décision notable, qui renforce encore la protection des marques de luxe au-delà de leur secteur d’origine.