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Chronique Plass’TAD#6
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Chronique Plass’TAD#6 – petite veille de jurisprudence

Chronique TAD
Rédigé par Isabelle Meunier-Cœur

Le diable se cache dans les détails 

Il était une fois un superhéros surpuissant, poing brandis et mâchoire carrée bien serrée, aux biceps affutés et à la cape déployée, fendant l’air d’un air déterminé, à la rescousse de la cible commerciale envisagée.


 
Déposé en relation avec des logiciels ainsi que bon nombre de services, ce signe dont la détermination à être enregistré était visible, fut très favorablement accueilli par tous les offices, qui, le petit doigt sur la couture du pantalon, acceptèrent comme un seul homme et sans regimber, de délivrer des déclarations d’octroi en Union européenne, Russie, Turquie, Norvège, USA….
Tous ?
Tss tss tss. 
Non.
Un téméraire eu le courage d’émettre une objection. 

La nationalité de ce kamikaze ?
Suisse.

Serait-ce, me dires-vous, parce que l’attitude de ce personnage aurait-été considérée trop agressive pour les critères pacifiques de notre voisin et ami ?
Que nenni.

Finement observateur, l’examinateur à qui fut confié ce dossier, fut sensible au décor retenu, pour, l’intérieur de la cape de notre surhomme volant.

Cet ornement fut ainsi estimé « propre à induire en erreur » dès lors qu’il pouvait être confondu avec …..les armoiries de Bavière, constituant ainsi un renvoi implicite à ce land allemand, susceptible de tromper le consommateur dans l’hypothèse où les produits et services visés ne proviendraient pas d’Allemagne.

Le demandeur du signe en question étant fort opportunément de nationalité germanique, il accepta de préciser que tous les produits et services visés provenaient bien d’Allemagne, autorisant ainsi la levée du véto initial, et permettant à notre héros vengeur, de garder la face.

Restons encore un temps sur ce thème héraldique, dont décidemment, là aussi, les perceptions varient suivant les législations.

Ainsi, la marque  dans laquelle maintenant, votre œil exercé, reconnait aisément les losanges bavarois bleus, a été déposée pour des produits alimentaires.
Elle fut enregistrée sans problème en Allemagne, et ce, sans même une exigence d’indication de provenance.
La Suisse, logique, fit la même demande que dans l’affaire précédente, et le tour fut joué.
En revanche, cette étiquette se cassa les dents, si je puis dire, devant l’office européen qui l’estima non distinctive et descriptive.

Cet ensemble, pourtant complexe, fut en effet considéré comme la simple juxtaposition d’éléments non protégeables en soi, informant immédiatement le consommateur sur le fait que sont concernés :

  • des produits alimentaires (taste of)
  • de provenance clairement identifiée (Bavaria + armoirie + paysage classique local de lacs et montagnes…)

Il est fort dommage que notre superman n’ait pu donner un coup de main à sa compatriote, car même si effectivement elle ne brillait d’une originalité débordante et multipliait les clins d’yeux géographiques, elle était ce me semble, n’en déplaise à l’EUIPO, susceptible d’être mémorisée, ne serait-ce que parce que la présence dans le ciel de ces fameux quadrilatères bleus, avait tout d’une allégorie arbitraire, gage d’enregistrabilité.

Take care !

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IGE/IPI – 1/11/2019 – Notification de refus Enregistrement international n° 1433006
EUIPO 26/04/2016 - Notification of ex officio provisional total refusal of protection (Article 5 of the Madrid Protocol, Rule 17(1) and (2) of the Common Regulations under the Madrid Agreement and Protocol, and Rule 113 EUTMIR) – International registration number: 1295184