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Schutzschrift : la « lettre de protection » en Allemagne, mieux vaut prévenir que guérir
Newsletter Janvier 2020
Nadine Rocaboy, Oung-Heng Heng
protective letter
Si vous craignez de recevoir une interdiction provisoire en Allemagne, il est intéressant d’ (...)
2020, année de la Juridiction unifiée du brevet ?
Newsletter Janvier 2020
Louis Lavigne, Ina Schreiber
Unified Patent Court
Mise à jour du 27/03/2020 -Le 20 mars 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a rendu sa décision (...)
Brevetabilité des méthodes d’IA et de simulation : le point sur les pratiques françaises et européennes
Newsletter Janvier 2020
Charlotte Leleu, Bertrand Loisel
simulation methods
En octobre 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a mis à jour ses (...)
Loi PACTE : publication du décret relatif aux certificats d’utilité et à la demande provisoire de brevet
Newsletter Janvier 2020
Isabelle Magnin-Feysot
demande provisoire de brevet
Le décret d’application n° 2020-15, pris pour application de l’article 118 de la loi PACTE, a été (...)
20 ans de la procédure UDRP : âge de maturité ou besoin d’évolution ?
Newsletter Janvier 2020
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
procédure UDRP
Les Principes directeurs de la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) (...)
Nouveau système de protection des marques Adultblock / Adultblock+
Flash news
Marion Chavaroc
Nouveau système de protection des marques Adultblock / Adultblock+
Depuis quelques semaines, les bureaux d’enregistrement sont les auteurs de larges communications (...)
Les négociations contractuelles en matière de propriété intellectuelle : un challenge à ne pas négliger pour les start-ups
Charlotte Montaud
négociations
Les négociations contractuelles sont au centre de la vie de toute société, mais encore plus de (...)
Protection de l'environnement et contrefaçon
Newsletter Novembre 2019 Plasseraud Anti-contrefaçon
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
contrefaçon
Ou comment concilier protection de l’environnement et éradication des produits de contrefaçon ?  La (...)
Procédure d'examen des brevets en Chine : trois changements majeurs
Newsletter Janvier 2020
CNIPA
Avec le développement rapide du paysage des brevets en Chine, l'Administration nationale chinoise (...)
Moderniser l’apparence de ses produits : un « lifting » trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins et modèles
Newsletter Octobre 2019
Moderniser l’apparence de ses produits : un « lifting » trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins & modèles
Si la chirurgie esthétique la plus réussie est souvent celle qui ne se remarque pas, il n’en va pas (...)
La protection des créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle
Newsletter Octobre 2019
Philippe Picard
Plasseraud IP La protection des créations culinaires par le Droit de la Propriété Intellectuelle
Les créations culinaires relèvent d’une tradition française qui s’inscrit profondément dans la (...)
La qualification d’une marque en tant que marque de position ou de marque figurative a-t-elle une incidence quant à la preuve de l’usage sérieux ?
Newsletter Octobre 2019
Hiroe Takahashi, Philippe Picard
Plasseraud IP position mark
Marque de position ou marque figurative ? Une marque de position, type de marque qui compte parmi (...)