Newsletter Juillet 2019
Isabelle Magnin-Feysot
Le 23 mai dernier, la loi PACTE (« Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des (...)
Newsletter Juillet 2019
Camille Draber, Christelle Marguet
Qu’est-ce qu’une marque de renommée ? La renommée peut paraître une notion imprécise et nébuleuse (...)
Newsletter Juillet 2019
La gestion d’un portefeuille de noms de domaine est souvent perçue, à tort, comme un poste de (...)
Newsletter Juillet 2019
Charline Mesonero
Les décisions de Cour… laissent parfois l’observateur perplexe.
L’actualité récente en matière de (...)
Note de commentaires des nouvelles directives d'examen proposées en janvier 2019.
Jusqu’à une période relativement récente, les inventeurs pouvaient obtenir un brevet américain sans (...)
Frédéric Niemann, Anna-Lila Kaushik
Lorsque les industries pharmaceutiques souhaitent protéger les résultats d’essais cliniques se pose (...)
La série de spéculations et de négociations devrait se poursuivre encore plusieurs mois, l’article (...)
Les déboires juridiques posthumes de Johnny Hallyday démontrent comment l’INPI tient compte ou non (...)
21/01/2019 – EUIPO – n° 14 3444 C
Rejet de la marque en raison d’une « apparence globalement banale (...)
Newsletter Avril 2019
La saisie-contrefaçon est en bien des aspects une spécificité de plus de la procédure française. (...)
紹介資料を開く