Célébration du lancement du Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets à Ljubljana

À l’occasion de l’inauguration du Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets (CMAB), à Ljubljana le 2 juin 2026, nos médiateurs et représentants devant la Juridiction unifiée des brevets (JUB), Anne Desaix et Jean-Marc Coquel, ont pris part à cet événement majeur pour l’écosystème européen des brevets.

L'événement a réuni un panel prestigieux d'intervenants, parmi lesquels :

• Madame la Présidente de la République de Slovénie, Nataša Pirc Musar ;
• Michael McGrath, Commissaire européen à la justice ;
• António Campinos, Président de l'Office européen des brevets ;
• Klaus Grabinski, Président de la Cour d'appel de la JUB ;
• ainsi que Aleš Zalar, Directeur du CMAB.

Le CMAB est une institution spécialisée dédiée au règlement des différends dont au moins une composante est relative à un brevet, par la médiation, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de résolution des conflits.

Disposant de deux sièges, l'un à Ljubljana (Slovénie) et l'autre à Lisbonne (Portugal), le CMAB offre un cadre et des infrastructures adaptés pour les procédures de règlement des différends relevant de la compétence de la JUB, ainsi que pour tout autre différend lié aux brevets européens, aux brevets européens à effet unitaire et, possiblement, à des brevets nationaux ainsi qu'à des questions associées (contractuelles, savoir-faire, marques, etc.).

Le CMAB ambitionne de devenir un acteur incontournable en matière de règlement alternatif des différends (ADR) en matière de brevets.

Nous participerons avec beaucoup d'intérêt à l'évolution de ce Centre, auquel nous souhaitons le meilleur !