Climate Change Mitigation Pilot Program : le nouveau programme d’accélération des demandes de brevet vert

Sous l’impulsion de sa nouvelle directrice Kathi Vidal, l’USPTO lance le programme pilote sur l’atténuation des effets du réchauffement climatique : le « Climate Change Mitigation Pilot Program ».

Ce programme permettra d'accélérer l'examen des demandes de brevet ayant pour but la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il fait écho à un ancien programme mis en place par l’USPTO entre 2009 et 2012 : le « Green Technology Pilot Program ».
 
Dans le cadre du nouveau programme pilote « Climate Change Mitigation », les demandes de brevet impliquant des technologies de réduction des gaz à effet de serre seront prioritaires pour la première action au fond.

Seulement 1000 demandes seront acceptées le temps du programme pilote, c’est à dire jusqu’au 6 juin 2023. Il n’y a pas de frais pour participer, mais un inventeur ou co-inventeur ne peut être nommé dans plus de quatre autres demandes participant à ce programme.

Les demandes de brevet éligibles sont celles pour lesquelles au moins une revendication concerne un produit ou un procédé qui atténue le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

La requête pour participer à ce programme doit de faire au moment du dépôt ou jusqu’à 30 jours après le dépôt (ou entrée en phase nationale). Un dépôt sous priorité est possible, par contre ni les demandes provisoires ni les demandes en continuation/division sont concernées.

L’accélération n’est donc effective que pour l’obtention de la première action au fond, et le programme ne permet pas pour l’instant une accélération jusqu’à la délivrance. Ceci étant, cette accélération peu couteuse peut permettre aux demandeurs d’obtenir rapidement une opinion de la brevetabilité de la demande par l’USPTO et possiblement demander des accélérations de procédure dans les autres juridictions via les Patent Prosecution Highways.

Pour plus d’infos (en anglais) : Climate Change Mitigation Pilot Program - USPTO