Actus

JUVE Patent
Brevets

Guylène Kiesel Le Cosquer s’exprime dans un article de JUVE Patent

Revue de Presse

Selon Juve Patent, l’entrée en vigueur de la loi PACTE tend à réformer le système français des brevets dans son ensemble et à modifier le champ d’action des Conseils en Propriété Industrielle français. 

En première ligne de ce bouleversement du système : la possibilité de faire des procédures d’opposition auprès de l’INPI mais également l’introduction de la notion d’activité inventive comme critère d’obtention d’un brevet comme il en est déjà le cas aux Etats-Unis, en Chine, en Allemagne ou au Japon. 

Ces deux changements majeurs soulèvent de nombreuses questions au niveau de la gestion des litiges et des ressources allouées à l’examen des procédures liées aux brevets.

Guylène Kiesel Le Cosquer s’exprime sur la culture du brevet français dans l’article « New horizons for French patent attorneys » de Juve Patent.