La modernisation du droit des dessins et modèles dans l’Union européenne : nouvelles modalités techniques de représentation au 1er juillet 2026

Les règles applicables à la représentation des dessins et modèles dans l’Union européenne évoluent à compter du 1er juillet 2026, dans le cadre de la réforme européenne du droit des dessins et modèles. Ces changements visent à moderniser le système de protection et à mieux répondre aux enjeux de l’économie numérique.

Au sein de l’équipe Dessins et Modèles de Plasseraud IP, Frédéric Glaize, Associé et Conseil en Propriété Industrielle, propose une analyse détaillée des principales évolutions introduites par cette réforme.

L’article met en lumière les nouvelles modalités techniques de représentation des dessins et modèles, notamment l’intégration de formats 3D et vidéo, qui permettent désormais de représenter plus efficacement les créations animées, les interfaces utilisateurs (UI), les objets virtuels et d’autres éléments numériques innovants.

Cette modernisation offre aux créateurs et aux entreprises de nouvelles possibilités pour protéger leurs innovations tout en soulevant plusieurs questions pratiques liées à la préparation et au dépôt des dossiers. L’analyse revient également sur les recommandations récemment publiées par l’EUIPO et le Réseau de la propriété intellectuelle de l’Union européenne, qui apportent des précisions utiles sur la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

À travers cet article, Frédéric Glaize décrypte les enjeux de cette réforme et les perspectives qu’elle ouvre pour les titulaires de droits souhaitant adapter leur stratégie de protection à un environnement technologique en constante évolution.

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