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L'article 54(4) de la convention sur le brevet européen (CBE) permet de reconnaître la nouveauté d'une substance ou d'une composition connue lors de (...)

À l'Office européen des brevets (OEB), les inventions mises en œuvre par ordinateur, notamment celles concernant des méthodes d’affaires, sont (...)

L’une des décisions les plus souvent citées  par les Chambres de Recours de l’Office Européen des Brevets pour évaluer la brevetabilité des (...)

La décision T 1580/23 des chambres de recours 3.5.05 de l'Office européen des brevets (OEB) est une décision de recours concernant une opposition (...)

La Loi de Finances 2025 marque un changement majeur pour les entreprises innovantes : les dépenses liées à la propriété industrielle (PI) ne sont (...)

L’Office Européen des Brevets (OEB) a adopté des modifications réglementaires  en réponse au 14ᵉ train de sanctions de l’Union Européenne (UE) contre (...)

Entre 2019 et 2024, plusieurs études menées par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété (...)

Le 3 juin 2024 un nouvel accord PPH est entré en vigueur entre l’Institut national de la propriété industrielle français (INPI) et l’Institut (...)

1/ Considérations générales sur l’opposition en France La procédure d’opposition aux brevets français devant l’Institut National de la Propriété (...)

Après 4 ans de la mise en place de la procédure d’opposition en France, la Cour d’appel (CA) de Paris a rendu son premier arrêt statuant sur une (...)