Protéger ses inventions in silico

Notre premier article a montré que la modélisation in silico s’invite désormais dans les dossiers de brevet biomédicaux, avec une conséquence directe : la capacité à générer de nouveaux candidats, de nouvelles indications ou de nouveaux protocoles à une vitesse inédite. Ce n’est pourtant pas la première fois que le secteur biotech connaît une telle accélération.

À la fin des années 1990, le séquençage à haut débit a permis d’identifier des milliers de fragments d’ADN. Beaucoup ont fait l’objet d’une demande de brevet avant même que leur fonction ne soit connue. La demande initiale pouvait être rejetée pour insuffisance de description. Elle pouvait même devenir une antériorité, empêchant un dépôt ultérieur, mieux ciblé, pour protéger correctement cette fonction et les applications liées à cette fonction. La même facilité de génération existe aujourd’hui avec la modélisation in silico. La même vigilance s’impose, à laquelle s’ajoutent des enjeux propres à l’intelligence artificielle.

Construire un dossier solide

Trier avant d'accumuler. Un modèle de découverte peut produire des dizaines de candidats. Un premier tri, fondé sur la pertinence stratégique, la faisabilité de la validation et l’intérêt commercial prévisible, permet de concentrer l’effort avant d’engager des vérifications plus coûteuses. Un portefeuille dilué dans de trop nombreuses demandes fragiles peut finir par coûter très cher à maintenir et peut nuire à la crédibilité de l’ensemble. 

Calibrer la preuve. Chaque candidat retenu appelle une validation avant d’engager des ressources dans la rédaction, mais son ampleur varie selon la robustesse du modèle, la nature de l’effet visé et la portée des revendications envisagées. Un modèle déjà éprouvé, appliqué à une interaction moléculaire ponctuelle, peut parfois constituer un point de départ suffisant. Un effet thérapeutique global, en revanche, exigera le plus souvent des données réelles à l’appui, comme dans T 265/23, où la simulation clinique reposait sur des données antivirales réelles pour chaque composant et sur un test de leur combinaison 

Documenter le modèle, pas seulement le résultat. Ce qui compte n’est pas uniquement le candidat identifié, mais la manière dont il l’a été. La demande doit, autant que possible, permettre de comprendre pourquoi le résultat obtenu est techniquement crédible : nature du modèle, données d’entrée, paramètres pertinents, hypothèses retenues, critères de sélection, limites connues, et, le cas échéant, version de l’outil utilisé. Cette exigence suppose une traçabilité organisée en amont : elle ne remplace pas la divulgation au dépôt, mais permet de rédiger une demande suffisamment précise et de retrouver, plusieurs années plus tard, les conditions dans lesquelles les résultats ont été obtenus. Dans T 265/23, le modèle n’était pas décrit en détail dans la demande, mais renvoyait explicitement à un document tiers qui en exposait la méthodologie. C’est cette référence traçable, plutôt qu’une description en boîte noire, qui a permis à la Chambre de rattacher la méthodologie à la divulgation. 

Prévoir des positions de repli et une logique de portefeuille. Une invention issue d’un modèle peut être protégée à plusieurs niveaux : composé ou séquence spécifique, sous-famille, interaction moléculaire, indication thérapeutique, régime posologique, combinaison de traitements, biomarqueur de sélection, ou encore méthode de conception. La demande doit anticiper ces niveaux dès le dépôt, en prévoyant des positions de repli suffisamment solides si la revendication principale se révèle trop large, si l’effet technique n’est crédible que pour une partie de la portée, ou si l’art antérieur impose de se recentrer sur une contribution plus précise. Mais cette réflexion ne se limite pas à l’architecture d’une seule demande : selon la maturité des données, l’importance commerciale des candidats et le calendrier de validation, il peut être préférable de construire un portefeuille de dépôts complémentaires, chacun centré sur un objet mieux étayé.

Confirmer, jamais fonder. L’année de priorité doit servir à renforcer un enseignement déjà présent dans la demande, non à créer rétrospectivement l’invention. Des données post-déposées pourront, selon les cas, confirmer une utilisation thérapeutique déjà crédible au dépôt ou étayer un effet technique dans le cadre de G 2/21. Elles ne remplaceront pas un concept technique absent au dépôt. Le bon réflexe consiste donc à déposer dès qu’un socle crédible existe, puis à utiliser l’année de priorité pour consolider ce socle par des données complémentaires, idéalement ciblées sur les points les plus exposés.

Arbitrer entre brevet et secret. Tout ce qui relève de l’in silico n’a pas nécessairement vocation à être breveté. Le candidat identifié, son utilisation thérapeutique ou une combinaison particulière peuvent justifier une protection par brevet. En revanche, certaines briques du pipeline, certains jeux de données, paramètres d’entraînement, critères de sélection ou savoir-faire internes peuvent parfois être mieux protégés par le secret. La stratégie doit donc distinguer ce qui doit être divulgué pour soutenir l’invention revendiquée, ce qui peut faire l’objet d’un dépôt distinct, et ce qui doit rester confidentiel.

Coordonner les dépôts avec les publications et partenariats. Les inventions in silico naissent souvent dans des environnements où la communication va vite : publications scientifiques, posters, levées de fonds, discussions avec des partenaires, accès à des plateformes ou échanges avec des prestataires. Chacune de ces étapes peut exposer des informations sensibles avant le dépôt. Une stratégie de protection efficace suppose donc d’aligner très tôt le calendrier des dépôts avec celui des communications scientifiques, financières et commerciales.

Ne pas oublier la liberté d’exploitation. Identifier un candidat nouveau par modélisation ne signifie pas nécessairement pouvoir l’exploiter librement. Des droits antérieurs peuvent couvrir la cible, une famille de composés, une indication thérapeutique, une formulation, une combinaison de traitements, un biomarqueur ou même certains outils utilisés dans le processus de découverte. La stratégie de dépôt doit donc s’accompagner, lorsque l’enjeu commercial le justifie, d’une analyse des droits des tiers, afin d’éviter de construire un portefeuille certes solide sur le plan de la brevetabilité mais difficile à exploiter en pratique.

Sur ces différents plans, du choix des candidats au calibrage de la preuve, de la documentation du modèle à la construction d’une logique de portefeuille, jusqu’aux arbitrages entre brevet et secret, à la coordination des dépôts et à l’analyse de liberté d’exploitation, un conseil en brevets peut utilement accompagner l’équipe de recherche en amont, plutôt que d’intervenir seulement une fois le dépôt déjà décidé.

Vigilance propre à l'intelligence artificielle

Un inventeur, obligatoirement humain. L’OEB l’a tranché dans l’affaire DABUS (J 8/20 et J 9/20, décembre 2021). Au titre de l’article 60(1) CBE, le droit au brevet appartient à l’inventeur ou à son ayant cause. Une intelligence artificielle ne peut être inventeur, ni transmettre aucun droit. Une demande qui ne désigne aucune personne physique comme inventeur est refusée.

Encore faut-il que ce soit la bonne personne. La désignation d’un être humain ne suffit pas partout à clore la question. Aux États-Unis, l’USPTO a publié des lignes directrices précisant qu’une personne s’étant contentée de demander à un système d’IA de résoudre un problème, sans apporter elle-même de contribution significative à l’invention revendiquée, ne peut être valablement désignée inventeur. À l’inverse, celle qui a conçu, construit ou entraîné le système en vue d’un problème précis, ou qui a significativement retravaillé ce qu’il a produit, peut l’être. L’OEB, lui, ne vérifie pas la réalité de cette contribution au moment du dépôt, mais une désignation incorrecte reste un risque à garder à l’esprit pour toute famille de brevets étendue aux États-Unis. 

Vérifier qui possède quoi. Une fois le ou les inventeurs personnes physiques identifiés, reste la question de la cession de leurs droits, en particulier lorsqu’un outil ou une plateforme tierce intervient dans la chaîne. Ses conditions contractuelles doivent être vérifiées avant, et non après, le dépôt : droits sur les données transmises, droits sur les résultats produits, réutilisation éventuelle des données, exclusivité, confidentialité, conservation, et possibilité d’exploiter librement les inventions générées à partir de l’outil. 

Le modèle aussi peut se protéger. Distinctement de la ou des inventions qu’il a permis d’identifier, le modèle lui-même peut mériter sa propre protection. La Grande Chambre de recours a précisé, dans G 1/19, les conditions dans lesquelles une simulation informatique peut contribuer au caractère technique d’une invention. Selon les cas, une stratégie distincte peut donc être envisagée pour le pipeline, l’architecture du modèle, les étapes de sélection, ou les critères techniques permettant d’aboutir aux candidats retenus. Cette protection doit toutefois être pensée en tenant compte de ce qui relève du brevet, du secret d’affaires et du savoir-faire interne. 

La confidentialité n'est jamais garantie. Utiliser un modèle tiers pour analyser des données sensibles comporte un risque souvent sous-estimé : celui d’une divulgation involontaire qui détruit la nouveauté de sa propre invention avant même le dépôt. Une fonctionnalité de partage mal comprise, une politique de conservation des données mal anticipée, ou une réutilisation à des fins d’entraînement peuvent suffire à rendre une information accessible au public au sens de l’article 54(2) CBE. Avant de transmettre des données commercialement sensibles à un outil tiers, il convient de vérifier précisément ce que prévoient ses conditions contractuelles sur le stockage, la réutilisation et les droits acquis sur les données transmises comme sur les résultats produits.

En synthèse

La leçon de la génomique et celle qui s’écrit aujourd’hui avec l’IA se rejoignent : la vitesse de production d’une invention n’a jamais dispensé des exigences classiques du droit des brevets. Construire une stratégie de dépôt solide pour des inventions in silico suppose de croiser une expertise brevet biotech avec une compréhension fine des modèles employés, une vigilance juridique sur les contrats qui encadrent leur utilisation, et une réflexion internationale dès l’origine, tant les pratiques peuvent varier selon les offices.

C’est précisément ce que propose Plasseraud IP : un pôle santé dédié au pharmaceutique et à la biotech, une équipe spécialisée en intelligence artificielle, et des juristes en mesure d’accompagner la négociation des clauses contractuelles et conditions générales de vente, particulièrement sensibilisés aux enjeux spécifiques que soulève l’usage de ces outils. À cette approche transversale s’ajoute une capacité d’accompagnement international, reposant à la fois sur un solide réseau de confrères étrangers et sur des compétences internes dans plusieurs juridictions clés, notamment des mandataires américains, dont d’anciens examinateurs de l’USPTO, ainsi que des praticiens chinois et japonais. Cette combinaison permet d’anticiper, dès la stratégie de dépôt, les exigences propres aux principaux territoires de protection.