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Plasseraud IP Anti-contrefaçon a contribué à la saisie de plus de 600 000 articles contrefaisants en 2020
Anti-contrefaçon

Plasseraud IP Anti-contrefaçon a contribué à la saisie de plus de 600 000 articles contrefaisants en 2020

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Rédigé par Elisabeth Pricaz

Plasseraud IP Anti-contrefaçon, en étroite collaboration avec les autorités douanières, a contribué à la saisie de 601 725 articles contrefaisants en 2020. Cela représente près de 11 % des produits saisis en France.

Dans un communiqué de presse de février 2021, la Douane française a annoncé avoir saisi au cours de l’année 2020, 5,64 millions de produits, en augmentation de 20 % par rapport au nombre de 2019.

Plasseraud IP Anti-contrefaçon félicite la Douane de ces résultats obtenus dans des circonstances sanitaires et économiques difficiles.

Ces chiffres bien qu’impressionnants doivent cependant être relativisés par rapport à ceux de la dernière décennie.

Produits saisis par la Douane depuis 2012 (en millions d'articles)

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On constate que si en 2013-2017 le nombre moyen de produits saisis avoisinait les 8 à 9 millions, il stagne depuis 2018, entre 4 et 5 millions, ce qui est équivalent du niveau de 2012. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette tendance baissière comme notamment le manque de ressources humaines entraînant la baisse du nombre des constatations, mais aussi une procédure administrative assez lourde pour la mise en œuvre des notifications de retenue douanière qui engendre plus de paperasserie que de contrôle sur le terrain. A cet égard, l’augmentation du nombre d’officiers en 2020 et la mise en œuvre du plan contrefaçon 2021-2022 permettront à nouveau, nous l’espérons, un accroissement des activités de saisies au niveau où elles étaient 4 ans en arrière.

Autre élément important à prendre en considération dans l’évaluation de l’activité des douanes : le nombre de demandes d’intervention déposées auprès de cette administration. En effet, il ne faut pas oublier que dans le cadre de sa lutte contre la contrefaçon, la Douane est dépendante de la coopération des titulaires de droits. Cette coopération s’inscrit tout d’abord dans le dépôt de demandes d’intervention, lesquelles permettent aux douanes d’intervenir pour le compte des titulaires des droits. Or, comme le montre le graphique ci-dessous, force est de constater que depuis 2016, le nombre de ces demandes stagne en France.

Nombre de demandes d’intervention déposées en France depuis 2014
 

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Par ailleurs, pour 2020, sur les 1 461 demandes seulement 479 sont déposées et octroyées par la Douane française. Les autres 992 sont issues de demandes d’intervention déposées par des titulaires de droits étrangers auprès d’administrations douanières hors France. 

En prenant en considération le tissu économique français et européen, l’on peut clairement conclure qu’il y a seulement une infime partie des entreprises qui font appel aux services douaniers alors que la vaste majorité des contrefaçons sont interceptées par cette administration.

Pourquoi déposer des demandes d’intervention auprès de la Douane ?

Nous ne pouvons donc qu’inciter les sociétés à déposer des demandes d’intervention car l’action douanière constitue la première mesure proactive qu’une entreprise (même sans être victime de contrefaçons) peut prendre. 

Le dépôt d’une demande d’intervention ne suffit pas. Elle doit s’accompagner de la préparation d’une documentation technique complète des produits susceptibles d’être contrefaits avec des mises à jour régulières.

Enfin, ce dispositif peut être renforcé par le biais de formation des autorités (Douane- Police- Gendarmerie) afin de les sensibiliser aux produits et aux problématiques liés à la contrefaçon. 

Plasseraud IP Anti-contrefaçon représente déjà près de 200 titulaires de droits auprès de la Douane et a une équipe dédiée qui travaille quotidiennement avec cette administration.

Nous vous conseillons et vous assistons dans la mise en place d’une stratégie afin de protéger vos droits contre les contrefacteurs. Dotée d’une solide expérience, notre équipe Plasseraud IP Anti-contrefaçon, vous accompagne dans l’ensemble de ces actions dont l’objectif ultime est la saisie et la destruction de contrefaçons.