Bruno Loubet
L’OEB confirme son approche quant à la brevetabilité des réseaux de neurones : sans démonstration concrète d’un effet technique, point de salut
La Chambre de Recours 3.5.06 de l’OEB a rendu, le 7 novembre 2022, une décision (Décision T0702/20 (...)
Bruno Loubet
Vers un changement d’approche pour le traitement des inventions informatiques à l’INPI ?
Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F La Cour de Cassation a rendu, le (...)
Un essai clinique rend-il publique la formulation pharmaceutique qui y est utilisée ?
Les titulaires de brevet de formulation pharmaceutique peuvent être confrontés à l’argument selon (...)
Benjamin Fontaine
Banderilles et estocade : L’Espagne se dote de procédures administratives en nullité et en déchéance de marques
C’est au tour des autorités espagnoles de mettre en œuvre le 23 janvier 2023, des procédures (...)
Jean-Marc Coquel
Plan d'action pour la justice : place à la médiation
Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’ (...)
Laurence Loumes, Christophe Jolly
Brevets verts : un atout contre le réchauffement climatique
Un pacte vert européen L’accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21 ambitionnait de limiter le (...)
Laurence Loumes
Le déroulé d’une procédure orale en opposition devant l’INPI
Schéma général de la procédure La nouvelle procédure d’opposition de l’INPI, disponible depuis le (...)
Sylvie Cazaux, Fabrice Bircker
Consolidez votre stratégie de PI pour mieux avancer : auditez votre portefeuille
Les audits de portefeuille des droits de PI sont le plus souvent effectués lors d’opérations (...)
Laurent Léopold-Metzger
Quand un « deal » entre ex-adversaires, s’assoit sur l’ordre public !
Le 3 avril 2013, la société Anglofranchise Limited a déposé, auprès de l'EUIPO - European Union (...)
Laurence Loumes
technologies vertes
Un défi planétaire qui pousse au partage Les enjeux environnementaux, notamment de réchauffement (...)
Stéphane Millet
NFT Plasseraud IP
Un NFT (non-fungible token) est un jeton numérique unique (non interchangeable avec un autre) et (...)
Laurence Loumes
Brevets Verts Plasseraud IP
Identification par type de technologie : un rangement classique rodé En 1971, un système (...)