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Newsletter N°29 juin 2022

- Comment booster l’examen de ma demande de brevet vert ? [FR]

- Start-up, divulguer son idée avant de la protéger : une erreur à éviter [FR]

- Procès ou médiation en propriété industrielle : choisir sans renoncer [FR]

- Première décision de l’INPI dans une procédure d’opposition [FR]

- La nouvelle procédure d’opposition brevet en France : premier bilan [FR]

- Demande d’intervention et de renouvellement : la douane passe au vert ! [FR/EN]

- Australie : lancement des noms de domaine en .AU [FR]

- Les contours de l’adhésion de la Chine au système de La Haye se dessinent ! [FR]

Newsletter N°28 mars 2022

- Kick-off of the Unified Patent Court [FR/EN]

- Marque tridimensionnelle : hors-piste pour les MOON BOOT ! [FR]

- Brexit : Certificats Complémentaires de Protection (CCP), quid de l’AMM ? [FR]

- Medtech : brevetabilité des méthodes de diagnostic [FR]

- Naufrage outre Atlantique pour le Gruyère Franco-Suisse [FR]

- De l’intérêt de la médiation dans le règlement des différends internationaux [FR]

- Adhésion de la Chine au système de La Haye [FR]

Newsletter N°27 janvier 2022

- Emergence des NFT et nouveaux enjeux pour les artistes [FR]

- Contrefaçon ? Il faudra désormais plus qu'un dépôt ! [FR]

- Marque de renommée ? Encore faut-il le démontrer ! [FR]

- Secret professionnel... mais pas trop ! [FR]

- Décompilation d'un logiciel défaillant : est-ce légal ? [FR]

- Arbitrage et médiation : des alternatives efficaces en matière de brevets d'invention [FR]

- The latest amendments to the German Patent Act [EN]

- PACTE law: a stronger French Patent Procedure [EN]

- Need to adapt the description of a European Patent application… or not? [EN]

- Patent Term Extension in China is now possible for pharmaceutical patents [EN]

- Right to patent in France - Non-employed inventors [EN]

Newsletter N°26 septembre 2021

- Horizon Europe, un financement public de Recherche et d’Innovation au service du Green Deal

- Yu / Apple: the long reaching effects of the Alice decision on patent eligibility in the USA

- Feu vert pour le rouge de Guerlain ! Un nouvel éclat pour les marques tridimensionnelles

- Marque sonore : le flop du Pschitt

- Nouveau coup dur pour Banksy : 4 nouvelles marques annulées pour mauvaise foi

- Patent eligibility for ArtificiaI Intelligence inventions in the United States

- Le certificat d’utilité, une alternative au brevet

 

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