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Newsletter N°25 juin 2021

- What do you need to know about China’s new patent law 2021?

- Contentieux de la contrefaçon et de la nullité des brevets : arbitrage et médiation

- Artificial Intelligence and Drug Development from a patent perspective

- Quand la mauvaise foi transparait lors de dépôts successifs de marques

- L’OEB simplifie la règle 19 CBE relative à la désignation de l’inventeur

- Photographie et droit d'auteur : étendue et limites de la protection 

- Système AdultBlock et protection contre le cybersquatting dans les extensions pour adultes

- Algorithmes : une équation juridique à plusieurs inconnues

Newsletter N°24 Mars 2021

- IP Box : un nouveau levier fiscal à saisir pour optimiser sa relance ?

- L’Open Source : du choix stratégique des licences

- Marques distinctives : coup de frais sur les cosmétiques !

- Dépôt de marque au nom d’une société en cours de formation : n’oubliez pas de régulariser !

- Certificat Complémentaire de Protection unitaire : un nouveau titre de propriété industrielle à venir ?

- Brevetabilité des méthodes de simulation : Décision G 1/19

 

Newsletter N° 23 Janvier 2021

- Marque annulée pour mauvaise foi, c’est le bouquet pour Banksy !

- Intelligence Artificielle : Maintenance Prédictive et Brevets

- L’affaire Amgen v. Sanofi, emblématique de l’incertitude liée à l’obtention d’une protection par brevet pour un anticorps aux Etats-Unis

- Première décision de l’INPI dans le cadre d’une action en déchéance… Irrecevabilité

- Arrêt Messi : quand la notoriété du déposant renverse le score

 

Newsletter N° 22 de septembre 2020

- Procédures orales à l'OEB : quel impact du Covid19 ?

- La protection du Made in France

- Brocoli, tomate et poivron, hérauts d’une controverse européenne sur la brevetabilité des plantes

- L’invalidation du privacy shield par la Cour de justice de l'Union européenne

- Les vins Clos Roquine pourraient-ils tourner au vinaigre ?

- Bref historique des disclaimers à l'OEB

- Zoom sur le test de nouveauté des sous-plages de valeurs

D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.

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