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- Déchéance pour non-usage et action en contrefaçon de marque 

- Chronique d’une politique de bon usage dans le cadre de la Transposition du Paquet Marques 

- La contrefaçon littérale d’un brevet à l’allemande 

- L’Indication géographique protégée : la perle de l’huître

D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.

- Attention à l'utilisation de la marque Placo® dans la description de ses activités

- Contrôler la divulgation de son modèle quand l’ajournement n’est pas prévu par la loi 

- Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI

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- Transposition de la Directive : quelques modifications notables 

- La nouvelle procédure d’opposition 

- Les nouvelles procédures de nullité et de déchéance de marque

- La suppression de l’exigence de représentation graphique

- Impact du “Paquet Marques » en matière d’appellations d’origine et autres signes officiels de la qualité

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