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Le certificat d’obtention végétale (COV), moins connu que la marque ou le brevet, est un titre de (...)
Newsletter Septembre 2020
Jacqueline Vinatier, Cyra Nargolwalla
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Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19, l’Office Européen des Brevets ( (...)
Newsletter Septembre 2020
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La décision de la Grande Chambre de recours dans l’Affaire G3/19, du 14 mai 2020, clôt une saga (...)
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Brevets
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Newsletter Septembre 2020
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Un certificat complémentaire de protection (CCP) est un titre de propriété industrielle qui permet (...)
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Charlotte Montaud
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Le régime d’imposition des revenus et plus-values résultant de brevets a été bouleversé par la loi (...)
Clémentine Eap
Brevets, Biologie - Chimie
La médecine personnalisée est considérée comme l'avenir des soins de santé. L’idée est de fournir (...)
Newsletter Juin 2020
Brevets
C’est l’homme du métier qui donne un sens aux caractéristiques revendiquées
En matière de (...)
Hors-série
Brevets
Dans une édition précédente, nous vous avions présenté les grandes lignes de la loi PACTE, publiée (...)
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Guylène Kiesel Le Cosquer
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Le projet de Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) est attendu par les professionnels européens (...)
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