Note de commentaires des nouvelles directives d'examen proposées en janvier 2019.
Brevets, Mécanique - Électronique - Informatique
Jusqu’à une période relativement récente, les inventeurs pouvaient obtenir un brevet américain sans (...)
Newsletter Avril 2019
Anti-contrefaçon, Brevets
La saisie-contrefaçon est en bien des aspects une spécificité de plus de la procédure française. (...)
Isabelle Labarre
Biologie - Chimie, Brevets
Rédigé par Lisa Bresson et Isabelle Labarre
Il est maintenant possible d’obtenir une extension (...)
Béatrice Aveline
Biologie - Chimie
L’un des principaux objectifs du système des brevets est d’encourager la recherche et de promouvoir (...)
Brevets
Dans le cadre de la 4ème révolution industrielle (« 4IR »), l’Office coréen de la propriété (...)
Vincent Girard
Biologie - Chimie
Depuis le 1er juillet 2018, dans le cadre des demandes PCT, il est possible de requérir une « (...)
Charlotte Leleu, Sophie Métais
Brevets
« Intelligence Artificielle » est une expression que l’on trouve désormais quotidiennement dans les (...)
Isabelle Magnin-Feysot
Biologie - Chimie
Un anticorps peut être traditionnellement décrit de plusieurs façons :
Par une définition (...)
Marion Autissier, Jean-Marc Coquel
Biologie - Chimie
Le ministre britannique en charge de la Propriété intellectuelle, Sam Gyimah, a annoncé le 26 avril (...)
Nathalie Wajs
Brevets, Biologie - Chimie
Au premier semestre 2017, une initiative conjointe du ministère brésilien du Commerce et de l' (...)
Jean-Mathieu Chretien
Biologie - Chimie
Décision G 1/16 - La Grande Chambre de recours apporte des clarifications quant à l’admissibilité (...)
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