Brevets

Brevets, Biologie - Chimie, Mécanique - Électronique - Informatique
USPTO : Nouveau régime de taxes en 2018 – Augmentation significative des frais de demande d’IPR
Dans un communiqué publié le mardi 14 Novembre 2017, l’USPTO a annoncé l’augmentation de certaines (...)
Céline Nicklaus, Denis Bourgarel
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La pratique de l’OEB concernant l’exigence de « crédibilité »  d’une solution technique alléguée pour des revendications de médicaments (petites molécules)
Bien comprendre la pratique de l’OEB vis-à-vis de l’exigence de « crédibilité » permet de répondre (...)
Nadine Rocaboy, Béatrice Aveline
Brevets
Article
Introduites par la réforme AIA en 2012, les procédures Post Grant Review (PGR), Inter Partes Review (...)
Brevets
https://www.plass.com/fr/articles/premiers-contacts-avec-la-juridiction-unifiee-en-matiere-de-brevets-jub-renonciation-au-benefice-de-la-jub
De Geoffroy Cousin L’Accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (AJUB) et le Brevet (...)