Comment la douane est devenue un acteur clé de la lutte anti-contrefaçon : mode d’emploi pour les entreprises

Notre expert Philippe Van Eeckhout, Responsable de Plasseraud IP Anti-contrefaçon, a rédigé un article pour le magazine Leather Fashion Design consacré au rôle stratégique des douanes dans la protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier pour les acteurs de la filière cuir (maroquinerie, chaussures, accessoires, petite maroquinerie).
 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : près de 70 % des produits contrefaits saisis dans le monde le sont par les douanes. En 2024, plus de 21 millions d’articles ont été interceptés en France et 152 millions à l’échelle de l’Union européenne.

L’article propose un véritable mode d’emploi pour les entreprises :
- L’évolution du rôle des douanes depuis les accords ADPIC conclus dans le cadre de l’OMC ;
- Le cadre juridique applicable en France (règlement européen n°608/2013, Code de la propriété intellectuelle, Code des douanes) ;
- La demande d’intervention, étape indispensable pour activer la surveillance douanière ;
- La procédure de retenue et les options stratégiques (destruction simplifiée ou action judiciaire) ;
- La spécificité française de la saisie douanière, levier puissant aux sanctions dissuasives.

Une analyse concrète et opérationnelle qui met en lumière l’importance d’une coopération étroite et proactive entre entreprises et administrations douanières. Un enjeu stratégique majeur pour les marques du secteur cuir, particulièrement exposées aux phénomènes de copie et d’imitation.

Retrouvez l’article complet ici : Comment la douane est devenue un acteur clé de la lutte anti contrefaçon : mode d’emploi pour les entreprises - Leather Fashion Design (LFD)