13 Mars, 2023
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a, le 23 février dernier, communiqué sur les chiffres des (...)
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19 Décembre, 2022
En 2021, on constate une augmentation de 31% des saisies de produits de contrefaçon sur le territoire européen et aux frontières par rapport à 2020, (...)
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9 septembre, 2022
L’imposition par les douanes françaises de frais pour le traitement des dossiers de retenue en douanes ainsi que des frais de stockage et de (...)
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16 Juin, 2022
Dans un souci de protection de l’environnement et d’économie de formulaire papier, la Direction Générale des Douanes (DGDDI) indique que les (...)
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25 Février, 2022
Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, l’outil indispensable à tout titulaire de droits est la demande d'intervention en douanes.
Nous avons (...)
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