Plasseraud IP et Aramis obtiennent une victoire pour Enyx contre Novasparks

JUVE Patent, la revue allemande devenue une référence dans la presse légale et dédiée au droit des brevets en Europe, relate dans un article la victoire de Aramis et Plasseraud IP dans le litige en revendication de brevets opposant Enyx à Novasparks.

Enyx, startup licorne fournissant des solutions permettant à des ordinateurs spécialisés de passer rapidement des ordres de bourse en ligne, et fondée en 2011 par six anciens employés de Novasparks, a déposé des demandes de brevets EP-2858323, EP-2858024 et EP-2858025. Toutes visent la protection d’une méthode et un dispositif de décodage de données de marché, selon une technologie capable de traiter une très grande quantité de données en un temps très court.

Novasparks a intenté une action en revendication de propriété des brevets à l’encontre d’Enyx, en fournissant un rapport d’expert sur les fonctionnalités présumées d’un logiciel créé par Novasparks qui prétendait alors que ces fonctionnalités étaient à la base des trois demandes de brevet d’Enyx.

Le tribunal a finalement rejeté l’action en revendication considérant qu'il n’a pas été suffisamment prouvé que Novasparks soit à l'origine de l'invention, car notamment un rapport d’experts d’Enyx a montré que le logiciel ne permettait pas de réaliser les fonctions présentées dans les trois demandes de brevet.

Grâce à leur expertise technique, Albert Hassine, Associé et Alexandre Decreton, Conseil en Propriété Industrielle, ont assisté une équipe d'avocats du cabinet Aramis à Paris, notamment dans l’analyse du logiciel et des demandes de brevet en jeu, en coordination avec les experts d’Enyx dans le cadre de ce litige. 
 
L'affaire est décrite dans un article intitulé "Enyx and Aramis prevail against Novasparks over software ownership", rédigé par Konstanze Richter pour Juve.
 
Pour lire l'article en ligne : https://www.juve-patent.com/news-and-stories/cases/enyx-and-aramis-prevail-against-novasparks-over-software-ownership/