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Frédéric Glaize, Conseil en Propriété Industrielle au sein de Plasseraud IP, a activement contribué aux réflexions sur l’avenir du droit des dessins & modèles en Europe
Marques & Modèles

Un expert de Plasseraud IP contribue à l’évolution du droit des dessins & modèles

Frédéric Glaize, Conseil en Propriété Industrielle au sein de Plasseraud IP, a activement contribué aux réflexions sur l’avenir du droit des dessins & modèles en Europe. En tant que spécialiste du droit des dessins & modèles, il a été l’un des deux experts consultés par la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France dans le cadre d’une prise de position autour d’une possible réforme de la législation qui protège les dessins et modèles au niveau européen. 

Précédemment, Frédéric a déjà contribué à la réflexion entamée sur ce sujet, en prenant part à l’élaboration d’une position commune rendue publique en juillet 2018 par les associations internationales INTA, ECTA et MARQUES et en coordonnant le travail de la Commission Dessins & Modèles et Droits d’Auteur de la CNCPI pour répondre à une Consultation de la Commission européenne.

Ces consultations viennent reconnaître l’expertise de Frédéric et de notre groupe. Avec lui, nous sommes fiers d’être les interlocuteurs réguliers des institutions du secteur et parties prenantes dans les débats sur les changements à l’œuvre dans la société, qui amènent la protection des dessins et modèles à évoluer. Plasseraud IP confirme ainsi son rôle d’acteur engagé aux côtés des pouvoirs publics en matière d’innovation.