Les déboires juridiques posthumes de Johnny Hallyday démontrent comment l’INPI tient compte ou non (...)
Note de commentaires des nouvelles directives d'examen proposées en janvier 2019.
Jusqu’à une période relativement récente, les inventeurs pouvaient obtenir un brevet américain sans (...)
Frédéric Niemann, Anna-Lila Kaushik
Lorsque les industries pharmaceutiques souhaitent protéger les résultats d’essais cliniques se pose (...)
La série de spéculations et de négociations devrait se poursuivre encore plusieurs mois, l’article (...)
21/01/2019 – EUIPO – n° 14 3444 C
Rejet de la marque en raison d’une « apparence globalement banale (...)
Newsletter Avril 2019
La saisie-contrefaçon est en bien des aspects une spécificité de plus de la procédure française. (...)
Béatrice Aveline
L’un des principaux objectifs du système des brevets est d’encourager la recherche et de promouvoir (...)
Carole Kien
Cet article sera consacré à la comparaison des signes en droit des marques, analyse essentielle (...)
Mathilde Augot
Pour être valable, une marque doit être exploitée pour les produits et/ou services désignés lors (...)
Isabelle Labarre
Rédigé par Lisa Bresson et Isabelle Labarre
Il est maintenant possible d’obtenir une extension (...)
