Frédéric Glaize
FLASHCARD #2
Patrimoine culturel – motif de refus et motif de nullité
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La société américaine OpenAI, propriétaire de ChatGPT, s’est vu infliger une amende de 15 millions (...)
Anne Desaix
En situation de conflit avéré, l’attente d’une négociation est une motivation évidente et (...)
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FLASHCARD #1
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Le système douanier de l'Union européenne, en place depuis 1968 (...)
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Articles
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La procédure d’opposition aux brevets (...)
Isabelle Magnin-Feysot
Après 4 ans de la mise en place de la procédure d’opposition en France, la Cour d’appel (CA) de (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Comme évoqué dans des articles précédents (novembre 2019 et août 2023), la destruction des (...)
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