Articles
Clémentine Eap
double brevetabilité
La Convention sur le Brevet Européen (CBE) ne traite pas de façon explicite du cas de la « double (...)
Newsletter Juin 2021
Photographie et droit d’auteur : étendue et limites de la protection
Parfois houleuses, les relations entre le droit d’auteur et la photographie se sont depuis (...)
Newsletter Juin 2021
Charline Mesonero
Quand la mauvaise foi transparait lors de dépôts successifs
L’un des slogans utilisé par le jeu Monopoly est « Pour ceux qui veulent tout posséder ». Et bien (...)
Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
Arbitrage et médiation
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL),  (...)
Newsletter Juin 2021
Baptiste Mondon
Algorithmes : une équation juridique à plusieurs inconnues
Les technologies algorithmiques constituent une valeur économique grandissante de notre société.  (...)
Newsletter Juin 2021
Christophe Jolly, Jean-Luc Hartmann
règle 19 CBE
En vertu de l’Article 33 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Conseil d’administration (...)
Newsletter Juin 2021
Fabrice Bircker
cybersquatting
Le 1er décembre 2021, les noms de domaine qui avaient été préventivement bloqués pour éviter les (...)
dispositifs médicaux
Le 26 mai dernier, le Conseil fédéral suisse a décidé de ne pas signer l'accord institutionnel (...)
Newsletter Mars 2021
Marques distinctives
Choisir une marque est un exercice d’équilibriste. Imaginez-vous sur un fil,  - au-dessus d’un (...)
Newsletter Mars 2021
Noélie Carron, Juliette Allardon
Dépôt de marque
Outil commercial stratégique, la marque est généralement un sujet incontournable au moment du (...)
Articles
Mathias Robert
Brevetabilité Medtech
Dans cet article, nous souhaitons porter l’attention du lecteur sur une décision récente pouvant (...)
Newsletter Mars 2021
Charlotte Montaud
IP BOX
L’arrivée du nouveau dispositif dit IP Box, mis en place par la loi de finances pour 2019, a été (...)