Actus

SQAP
Marques & Modèles

Plasseraud IP participe au SQAP - EUIPO

Evènements & Conférences

Philippe Picard, CPI au sein de Plasseraud IP participe pour la première fois au projet relatif aux SQAP (Stakeholder Quality Assurance Panels project) sur les décisions d'opposition les 23, 30 juin et 1er juillet. 

Lancé dans le cadre du plan stratégique 2020 de l'EUIPO, cet événement réunit des panels de représentants des associations d’usagers, qui auditent un échantillon de décisions prises par l'Office. 

Philippe Picard y participe en tant que représentant de l'APRAM - Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles - et intervient dans le cadre d'audits de décisions relatives aux oppositions.

Les SQAP permettent aux usagers d'être impliqués dans l’amélioration de  la clarté et de la qualité des décisions rendues par l'EUIPO.

Plus d'information à propos du SQAP