Chronique TAD
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
Newsletter
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
Hors-série
Philippe Picard, Natacha Sasiuk
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
Hors-série
Benjamin Fontaine
L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement (...)
Hors-série
Philippe Picard
La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’ (...)
Hors-série
Philippe Picard
L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la (...)
Hors-série
Philippe Picard
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque.
Sa (...)
Newsletter Janvier 2020
Sylvie Cazaux, Marie Faessel
Mise à jour du 29 janvier 2020 :
L’arrêt attendu de la CJUE a finalement été rendu le 29 janvier (...)
Newsletter Janvier 2020
Louis Lavigne, Ina Schreiber
Mise à jour du 27/03/2020 -Le 20 mars 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a rendu sa décision (...)
Newsletter Janvier 2020
Charlotte Leleu, Bertrand Loisel
En octobre 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a mis à jour ses (...)
Newsletter Janvier 2020
Isabelle Magnin-Feysot
Le décret d’application n° 2020-15, pris pour application de l’article 118 de la loi PACTE, a été (...)
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