Newsletter Mars 2020
Frédéric Glaize
Un dessin ou modèle déposé est divulgué aux tiers lors de sa publication, s’il ne l’a pas été (...)
Hors-série
Dans une édition précédente, nous vous avions présenté les grandes lignes de la loi PACTE, publiée (...)
Chronique TAD
ARRIVAPIC
En ces temps aux airs et parfums dystopiques
C’est l’histoire d’une toute petite marque (...)
Chronique TAD
Croix Rouge
Qui dit guerre dit hôpitaux, qui dit hôpitaux dit Croix Rouge, emblème protégé, connu (...)
Chronique TAD
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
Newsletter
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
Hors-série
Philippe Picard
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
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La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’ (...)
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L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la (...)
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Benjamin Fontaine
L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement (...)
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Philippe Picard
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque.
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