Hiroe Takahashi, Laurent Nowak
La validité d’une clause empêchant de vendre des produits de luxe par un revendeur agréé sur une (...)
Données de santé : quelle est la définition d'après le RGPD ?
Le Règlement n°2016/679 (RGPD) offre (...)
Noélie Carron, Philippe Picard
L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ?
La punchline scandée (...)
Jean-Mathieu Chretien
Décision G 1/16 - La Grande Chambre de recours apporte des clarifications quant à l’admissibilité (...)
Charline Mesonero
Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très (...)
Dans un communiqué publié le mardi 14 Novembre 2017, l’USPTO a annoncé l’augmentation de certaines (...)
Sylvie Cazaux
Rédigé par Emilie Artuphel et Sylvie Cazaux
Après la reconnaissance par le président de la (...)
Céline Nicklaus, Denis Bourgarel
Bien comprendre la pratique de l’OEB vis-à-vis de l’exigence de « crédibilité » permet de répondre (...)
Clémentine Eap
Depuis quelques années maintenant, l’obtention de brevets dans le domaine des biotechnologies est (...)
Le code de la propriété intellectuelle dispose en son article L.711-4 « Ne peut être adopté comme (...)
Sophie Métais
La France a ratifié le 31 août 2016 le Protocole de Nagoya. Ce texte fournit un cadre juridique (...)
紹介資料を開く