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Une décision reconnait la validité d’une marque de l’Union Européenne constituée par la photo de son titulaire, laissant ainsi entrevoir la lisière frissonnante entre marques et droit à l’image.
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Brésil : comment l'Office envisage de réduire drastiquement le backlog dans l'examen des demandes de brevet
Au premier semestre 2017, une initiative conjointe du ministère brésilien du Commerce et de l' (...)
Rémunération des inventions de salarié : une législation faisant face à des difficultés pratiques
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Hiroe Takahashi, Laurent Nowak
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Données de santé rgpd
Données de santé : quelle est la définition d'après le RGPD ? Le Règlement n°2016/679 (RGPD) offre (...)
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