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Schutzschrift : la « lettre de protection » en Allemagne, mieux vaut prévenir que guérir
Newsletter Janvier 2020
Nadine Rocaboy, Oung-Heng Heng
protective letter
Si vous craignez de recevoir une interdiction provisoire en Allemagne, il est intéressant d’ (...)
2020, année de la Juridiction unifiée du brevet ?
Newsletter Janvier 2020
Ina Schreiber
Unified Patent Court
Mise à jour du 27/03/2020 -Le 20 mars 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a rendu sa décision (...)
Nouveau système de protection des marques Adultblock / Adultblock+
Flash news
Marion Chavaroc
Nouveau système de protection des marques Adultblock / Adultblock+
Depuis quelques semaines, les bureaux d’enregistrement sont les auteurs de larges communications (...)
Les négociations contractuelles en matière de propriété intellectuelle : un challenge à ne pas négliger pour les start-ups
Charlotte Montaud
négociations
Les négociations contractuelles sont au centre de la vie de toute société, mais encore plus de (...)
Protection de l'environnement et contrefaçon
Newsletter Novembre 2019 Plasseraud Anti-contrefaçon
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
contrefaçon
Ou comment concilier protection de l’environnement et éradication des produits de contrefaçon ?  La (...)
Procédure d'examen des brevets en Chine : trois changements majeurs
Newsletter Janvier 2020
Atom Tong Xi Jun
CNIPA
Avec le développement rapide du paysage des brevets en Chine, l'Administration nationale chinoise (...)
La qualification d’une marque en tant que marque de position ou de marque figurative a-t-elle une incidence quant à la preuve de l’usage sérieux ?
Newsletter Octobre 2019
Hiroe Takahashi, Philippe Picard
Plasseraud IP position mark
Marque de position ou marque figurative ? Une marque de position, type de marque qui compte parmi (...)
La Belgique adhère à l’accord de Londres
Newsletter Octobre 2019
Jean-Mathieu Chretien
Plasseraud IP L'accord de Londres
Suite à une signature de l’accord de Londres le 13 avril 2001 et au dépôt d’un instrument d’ (...)
Nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours
Newsletter Octobre 2019
Frédéric Niemann, Marion Autissier
Nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours
Le Conseil d’Administration de l’Office européen des brevets (OEB) a adopté à l’unanimité le (...)
Moderniser l’apparence de ses produits : un « lifting » trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins et modèles
Newsletter Octobre 2019
Moderniser l’apparence de ses produits : un « lifting » trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins & modèles
Si la chirurgie esthétique la plus réussie est souvent celle qui ne se remarque pas, il n’en va pas (...)
La protection des créations culinaires par le droit de la propriété intellectuelle
Newsletter Octobre 2019
Philippe Picard
Plasseraud IP La protection des créations culinaires par le Droit de la Propriété Intellectuelle
Les créations culinaires relèvent d’une tradition française qui s’inscrit profondément dans la (...)
Plasseraud IP Anti-contrefaçon : destruction de marchandises
Newsletter Anti-contrefaçon - Mars 2019
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Anti-contrefaçon
Que faire des produits contrefaisants saisis par les douanes dans le cadre de la procédure de (...)