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Fabrice Bircker
Privacy Shield
Les transferts de données personnelles de l’Espace Economique Européen vers les Etats-Unis sont-ils (...)
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Vincent Girard
test de nouveauté
1. Certaines inventions sont caractérisées par la sélection d'une plage de valeurs limitée (par (...)
Newsletter Septembre 2020
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Un certificat complémentaire de protection (CCP) est un titre de propriété industrielle qui permet (...)
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Médecine Personnalisée
La médecine personnalisée est considérée comme l'avenir des soins de santé. L’idée est de fournir (...)
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La déchéance d’une marque française pour défaut d’exploitation peut être demandée à l’issue d’une (...)
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Pour les titulaires de marques françaises, le 1er avril 2020 sonne l’entrée en vigueur des (...)
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Les congés estivaux approchent et seront, pour beaucoup, l’occasion de s’évader. La situation (...)
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Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
DGFIP
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP ( (...)
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Soyez fous, sinon flous  La possession d’un droit privatif de marque oblige le propriétaire de (...)
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Chronique Plass’TAD#6
Le diable se cache dans les détails  Il était une fois un superhéros surpuissant, poing brandis et (...)