Chronique TAD
La commune de Laguiole a-t-elle poussé le bouchon un peu trop loin ?
Tandis que la Cour d’Appel de (...)
Newsletter Mars 2020
Bérénice Dejardins
Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les (...)
Chronique TAD
« Ne viens pas boire un p'tit coup la maison »
Dans la série des marques qui risquent fortement de (...)
Newsletter Mars 2020
Frédéric Glaize
Un dessin ou modèle déposé est divulgué aux tiers lors de sa publication, s’il ne l’a pas été (...)
Hors-série
Dans une édition précédente, nous vous avions présenté les grandes lignes de la loi PACTE, publiée (...)
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ARRIVAPIC
En ces temps aux airs et parfums dystopiques
C’est l’histoire d’une toute petite marque (...)
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Croix Rouge
Qui dit guerre dit hôpitaux, qui dit hôpitaux dit Croix Rouge, emblème protégé, connu (...)
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17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
Newsletter
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
Hors-série
Philippe Picard, Natacha Sasiuk
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
Hors-série
Benjamin Fontaine
L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement (...)
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