Bruno Loubet
Mouvement relatif, effet technique et interfaces graphiques : analyse de la décision T 0971/24
L’une des décisions les plus souvent citées  par les Chambres de Recours de l’Office Européen des (...)
Philippe Picard
Quand droit des marques et littérature s’entrechoquent : l’affaire George Orwell
La Grande Chambre de recours de l’EUIPO a récemment tranché, par une décision de principe, une (...)
Fabrice Bircker
Extensions « .marque » : anticiper l’ouverture ICANN de 2026
Après plus de dix ans d’attente, l’ICANN ouvrira en avril 2026 une nouvelle fenêtre de candidatures (...)
Nathalie Wajs, Riccardo Pederzoli
Innovation, brevets et croissance durable : les enseignements des lauréats du prix Nobel d’économie 2025
Le prix Nobel d’économie 2025 vient d’être décerné à un trio d’économistes de renommée (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Lutte contre la contrefaçon dans l’UE – Bilan 2024
Bien qu’en légère baisse par rapport à 2023, les saisies de contrefaçon demeurent à un niveau (...)
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Lutte anti-contrefaçon en Chine : un nouvel atout dès le 1er octobre 2025
À compter du 1er octobre 2025, un changement majeur dans les règles fiscales chinoises pourrait (...)
Bruno Loubet
T 1580/23 : la seule mention d'une norme de télécommunication dans la description d'un brevet européen ne suffit pas à revendiquer un effet relatif à la mise en œuvre de la norme
La décision T 1580/23 des chambres de recours 3.5.05 de l'Office européen des brevets (OEB) est une (...)
Le phénomène des “pingtis” face aux produits de luxe : enjeux juridiques et stratégiques
Nos experts, Charlotte Montaud, Frédéric Glaize et Christophe Jolly ont corédigé un article à 6 (...)
Guillaume Vermander, Claire Herissay-Ducamp
Les outils d’IA, nouvelles palettes à disposition des créateurs ou boîtes à couleurs pour faussaires ? Et si du droit d’auteur venait en partie la solution…
I - Les Outils d’IA, nouvelles palettes à disposition des créateurs… En soumettant la question « (...)
Refonte majeure de la gouvernance et nomination d’une nouvelle direction – quels enjeux pour le groupe Plasseraud IP ?
« Aborder nos 120 ans avec cette transformation, c’est nous doter de la structure et des outils (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
<.free> <.hot> topic on the <.spot> : lancement de trois nouvelles extensions
Plus de 10 ans près la présentation de sa candidature auprès de l’ICANN, Amazon Registry a lancé le (...)
Plasseraud IP : Comment choisir son médiateur ?
Aujourd'hui, il n'est plus besoin de démontrer que la médiation, méthode alternative de gestion des (...)